Références et lois


Pour en savoir plus sur l'archéologie


Ouvrages de référence

Spéléologie et archéologie
Florence Guillot - Les cahiers de l'EFS Num 6 - Ecole Française de spéléologie - mai 1994
Spéléologie, archéologie, paléntologie et préhistoire.
Gérard Aime et François Rouzaud - Dossier Instruction - Ecole Française de spéléologie - janvier 1996.

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Extraits de la loi du 27/9/1941 sur la règlementation des fouilles archéologiques

ARTICLE 1 :
Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages à l'effet de recherche de monuments ou d'objets pouvant interesser la préhistoire (...) sans avoir au préalable obtenu l'autorisation.
ARTICLE 5 :
Le Ministère peut au nom de l'Etat et dans le seul intérêt des collections publiques, revendiquer les pièces provenant des fouilles ou des découvertes fortuites.
ARTICLE 20 :
Quiconque aura sciemment aliéné ou acquis des découvertes faites en violation des articles ci-dessus ou des découvertes dissimulées en violation de la Loi, sera puni, sans préjudice de tous dommages et intérêts, d'un emprisonnement de un à six mois et d'une amende de 600F à 6000F.
ARTICLE 21 :
Quiconque aura intentionnellement détruit, mutilé ou détérioré soit un terrain de fouilles, soit des découvertes faites au cours de fouilles ou fortuitement, sera puni des peines prévues à l'article 257 du Code Pénal.

loi sur L'archéologie préventive : http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MCCX9900003L


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